Cet article peut vous faire gagner beaucoup d’argent !
Tout d’abord, votre intermédiaire financier doit vous demander de choisir entre 2 régimes fiscaux :
è la taxation au barème progressif de l’impôt
è le prélèvement forfaitaire de l’impôt
Que choisir, quel est le meilleur régime appliqué à votre cas ?
Attention, ne pas choisir le bon régime peut vous faire payer des centaines ou des milliers d’euros de trop !
Parce que c’est plus simple pour tout le monde, votre intermédiaire financier vous conseillera, sans doute, de choisir le prélèvement forfaitaire.
Pour mieux comprendre je prendrai un cas chiffré, ou plutôt 2 :
è un couple 1 marié ou pacsé touchant 7 000 € de dividende et ayant 150 € de frais de garde
è un couple 2 marié ou pacsé touchant 2 000 € de dividende et ayant 150 € de frais de garde
Prélèvement sociaux
Quel que soit le régime, ils s’appliquent d’office à vos revenus. Ils sont prélevés à la source (moins visibles ?).
En 2010, ils se montent à 12,1 % (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2% de prélèvement sur les revenus du capital + 0,3% de contribution CNSA + 1,1% de contribution au RSA) de votre revenu. Donc :
è couple 1 : 840 € de prélevé è reste perçu réellement : 6 160 €
è couple 2 : 242 € de prélevé è reste perçu réellement : 1 758 €
Prélèvement fiscaux
A - Choix du régime fiscal : la taxation au barème progressif de l’impôt
3 - L’abattement de 40 %
Il est égal à 40 % du montant des dividendes bruts c’est à dire avant prélèvement sociaux
2 - L’abattement fixe annuel
Il est de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé et de 1 525 € pour une personne seule
Il s’applique après l’abattement des 40 % et déduction des frais de garde.
3 - Le crédit d’impôt
Il est égal à 50 % des dividendes octroyés (avant prélèvement sociaux) et il est plafonné à 230 € pour un couple et 115 € pour une personne seule.
C’est un crédit d’impôt, il est donc restituable pour ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu (IR).
4 - Reprenons nos exemples et voyons ce que cela donne
- couple 1 : dividendes brut = 7 000 €
Prélèvements sociaux = 840 €
Application de l’abattement des 40 % : 7 000 x 0,4 = 2 800, reste 4 200 €
On enlève les droits de garde 150 €, reste 4 050 €
On retire l’abattement fixe annuel de 3 050 €, reste 1 000 €
Ce sont ces 1 000 € qui seront à déclarer au revenu imposable.
Et l’impôt sera minoré du crédit d’impôt de 230 € (7 000 € x 0,5 plafonné à 230 €)
- couple 2 : dividendes bruts = 2 000 €
Prélèvements sociaux = 242 €
Application de l’abattement des 40 % : 2 000 x 0,4 = 800, reste 1 200 €
On enlève les droits de garde 150 €, reste 1 050 €
On retire l’abattement fixe annuel de 3 050 €, il ne reste rien à déclarer.
De plus le contribuable recevra le crédit d’impôt de 230 € (2 000 x 0,5 plafonné à 230 €) ou ce dernier sera déduit des impôts à payer par ailleurs
B - Choix du régime fiscal : le prélèvement libératoire
Il se monte à 18 % des dividendes bruts avant prélèvements sociaux.
Il est prélevé à la source par votre établissement financier
1 - Reprenons nos exemples et voyons ce que cela donne
- couple 1 : dividendes bruts = 7 000 €
Prélèvements sociaux : 840 €
Prélèvement libératoire : 7 000 x 0,18 = 1 260 € !!!!
Pas de crédit d’impôt
- couple 2 : dividentes bruts = 2 000 €
Prélèvements sociaux : 242 €
Prélèvement libératoire : 2 000 x 0,18 = 360 € !!!!
Pas de crédit d’impôt
Conclusions
Je pense que lundi matin vous allez vite interroger votre intermédiaire financier pour connaître votre option fiscale.
Finalement il est très intéressant de loger vos actions de rendement dans un compte titres ordinaire
Bien entendu le « prélèvement libératoire est indolore puisqu’il ne se voit pas » mais qu’il est « salé » !!
En fait il n’y a pas photo sauf pour ceux qui toucheraient des dividendes très importants et qui auraient un taux d’imposition d’environ 40 % !